Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://cfwfrance.com est édité par :
COMPAGNIE FRANCAISE DE WHISKY
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 9 000 euros
Siège social :
78 Avenue Rhin et Danube
81600 Gaillac
France
Numéro SIREN : 839 771 524
Numéro SIRET : 839 771 524 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29839771524
Immatriculation :
RCS Albi – 839 771 524
Code APE : 47.25Z – commerce de détail de boissons
2. Direction de la publication
Directeur de la publication :
Baudouin de MONTGOLFIER, Président
3. Contact
Email : bonjour@lacfw.fr
Téléphone : 06 07 46 76 31
4. Hébergement
Le site est hébergé via la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site internet : https://www.shopify.com
Contact hébergeur : via le centre d’aide Shopify disponible sur https://help.shopify.com
Le nom de domaine peut être enregistré auprès d’un prestataire tiers distinct de l’hébergeur, tel que GoDaddy, sans que cela constitue l’hébergement principal du site.
5. Activité
Le site propose la vente en ligne de boissons alcoolisées, notamment whisky, gin et spiritueux.
Activité déclarée :
Achat, stockage, élevage et vente de boissons alcoolisées.
Les communications commerciales de CFW respectent les dispositions applicables du Code de la santé publique relatives à la publicité des boissons alcoolisées.
6. Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
En validant une commande, le client déclare être majeur.
Le vendeur se réserve le droit :
- de demander une pièce d’identité ;
- de refuser ou annuler toute commande en cas de doute ;
- de refuser la livraison en l’absence de justificatif.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement :
COMPAGNIE FRANCAISE DE WHISKY
Le client dispose des droits suivants :
- accès ;
- rectification ;
- suppression ;
- opposition ;
- portabilité.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
privacy@lacfw.fr
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et, lorsque cela est accepté par l’utilisateur, proposer des contenus ou publicités personnalisés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience, publicitaires, marketing ou liés aux réseaux sociaux, ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau de gestion du consentement affiché sur le site.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.
10. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions ;
- d’une indisponibilité temporaire ;
- de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents conformément aux dispositions légales applicables.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec CFW.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
